Accessoires de mode : sont-ils assimilés à des vêtements ?

En France, le Code de la propriété intellectuelle distingue les vêtements des accessoires dans ses articles dédiés à la protection des dessins et modèles. Les douanes européennes appliquent des taxes différentes selon que l’objet importé est considéré comme vêtement ou accessoire. Certains musées incluent des sacs à main dans leurs collections de vêtements, tandis que d’autres les classent à part, …

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