Pergola : surface taxable ou pas ? Ce que dit la législation

Une structure ouverte fixée au sol, sans fondations profondes ni fermeture latérale, peut pourtant entrer dans l’assiette de la taxe d’aménagement selon certaines municipalités. Le Code de l’urbanisme ne mentionne pas explicitement ce type d’installation, laissant place à des interprétations divergentes.Des propriétaires découvrent parfois une taxation a posteriori, malgré l’absence de murs ou de toiture étanche. Les critères retenus varient …

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