Vente à Limoges : à quoi sert vraiment la coche de notaire document ?

La « coche de notaire » n’est pas un acte juridique autonome. Elle désigne la validation point par point, par le notaire instrumentaire, de chaque pièce et clause d’un dossier de vente immobilière à Limoges. Ce contrôle conditionne la rédaction …