Distance limite propriété : construire pergola ? Règlementation et astuces
Un écart de cinquante centimètres peut suffire à rendre illégale une installation de pergola, même sur un terrain privé. Certaines municipalités exigent une déclaration préalable dès que la structure dépasse cinq mètres carrés, tandis que d’autres n’imposent aucune formalité pour des modèles démontables ou adossés.
La jurisprudence fait parfois primer la protection de la vie privée sur la conformité aux …
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