Infractions code urbanisme: sanctions, règles
Les infractions au code de l’urbanisme sont devenues une préoccupation majeure pour les autorités locales et les citoyens. Entre constructions illégales, non-respect des règles de zonage et extensions non autorisées, les violations sont nombreuses et variées. Ces manquements non seulement perturbent l’harmonie des quartiers, mais mettent aussi en danger la sécurité des habitants.
Pour lutter contre ces dérives, des sanctions …
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