Responsabilité civile : impact de l’arrêt Derguini du 9 mai 1984

L’arrêt Derguini du 9 mai 1984 : un tournant dans la responsabilité civile en France

L’arrêt Derguini du 9 mai 1984 représente une pierre angulaire dans l’évolution du droit de la responsabilité civile en France. Cette décision de la Cour de cassation a significativement modifié la perception de la faute et son appréciation dans les cas de dommages causés par …

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