Chartre de la personne âgée : quelles obligations légales pour les établissements ?
La charte de la personne âgée dépendante, rédigée par la Fondation Nationale de Gérontologie, énonce 14 recommandations centrées sur la dignité, la liberté et les droits des résidents. Mais au-delà de ce texte de référence, quelles obligations légales pèsent réellement sur les établissements médico-sociaux ? Le cadre réglementaire dépasse largement la simple affiche dans un couloir d’EHPAD.
Obligations d’affichage et
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